Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 22860 posée par M. Jacques Cornano

    Perspective de restructuration des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois

    Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau

    Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre

    Taxe affectée dans la filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine

    Filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli

    Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible