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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux
Réouverture des commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence