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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des magasins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye
Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence