Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0063C posée par M. Dominique Watrin

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09496 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Devenir de l'économie de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09980 posée par M. Christian Namy

    Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

    Pacte de responsabilité aux entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des petites entreprises en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible