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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard
Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Dominique Mortemousque
Déclaration de TVA des PME sur Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22204 posée par M. Paul Girod
Télérèglement de la TVA par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence