Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 23766 posée par M. Jean-Michel Baylet

Difficultés des TPE face aux établissements bancaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/06/2012
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

La question est caduque

14/03/2013
Pertinence
Question n° 0401S posée par M. Dominique Bailly

Développement de la finance participative

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon

Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07209 posée par M. Alain Fauconnier

Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud

Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2013
Pertinence