Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

245 questions

Question n° 0004G posée par M. Philippe François

Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

30/06/1995
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Michel Bécot

Conseils aux PME pour l'exportation

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/12/1995
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Guy Robert

Commerce en milieu rural

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

15/03/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Ambroise Dupont

Elimination des déchets ultimes

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/04/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. André Vallet

Aménagement de la loi Royer

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/04/1996
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet

Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

21/06/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

Injustices en matière d'implantations commerciales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/10/1996
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Relations entre les PME et les services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Jean Pourchet

Simplification du bulletin de salaire

Réponse du ministère : Emploi

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel

Conflit des routiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/12/1996
Pertinence