Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8467 questions

  1. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises de transport

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26951 posée par M. René Tinant

    Petites entreprises: assurance construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26952 posée par M. René Tinant

    Petites entreprises: accession aux marchés publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin

    Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

    Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28980 posée par M. Roger Boileau

    Petites et moyennes entreprises: rôle financier de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 29092 posée par M. François Dubanchet

    Petites et moyennes entreprises: aide à l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible