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1571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1571 questions
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Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12510 posée par M. Bernard Piras
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10864 posée par M. Bernard Piras
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10866 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence