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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 33312 posée par M. Rodolphe Désiré

   Réduction préoccupante de l'enveloppe budgétaire du POSEIDOM pour 2001

   Réponse du ministère : Outre-mer

   24/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 25054 posée par M. Rodolphe Désiré

   Aide au transport de marchandises en provenance des Antilles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

   Réduction des aides POSEIDOM

   Réponse du ministère : Outre-mer

   07/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 14110 posée par M. Rodolphe Désiré

   Défense des productions fruitières antillaises sur le marché européen

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 07003 posée par M. Rodolphe Désiré

   Incidences de la réforme des SPG sur les DOM

   Réponse du ministère : Outre-mer

   19/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

   Réponse du ministère : Outre-mer

   16/05/1996

   Pertinence

8. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM et Paquet Delors II

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 00180 posée par M. Rodolphe Désiré

   Intégration des DOM-TOM au marché unique de 1993

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 12043 posée par M. Rodolphe Désiré

    Intégration des DOM-TOM à l'Europe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    11/10/1990

    Pertinence