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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15862 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré
Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence