Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin

Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/01/1996
Pertinence
Question n° 12674 posée par M. André Maman

Affiliation au régime français de sécurité sociale des agents recrutés par les services diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/11/1995
Pertinence
Question n° 11558 posée par M. Josselin de Rohan

Acheminement du courrier destiné aux postes diplomatiques français en Australie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/07/1995
Pertinence
Question n° 08899 posée par M. André Maman

Statut des secrétaires de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/12/1994
Pertinence
Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 19213 posée par M. Charles de Cuttoli

Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19036 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Statut des vacataires des ambassades et des consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/12/1991
Pertinence
Question n° 15007 posée par M. Pierre Biarnès

Création de comités de sécurité auprès des consulats français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/04/1991
Pertinence
Question n° 14411 posée par M. André Fosset

Suite donnée à une demande d'audit des services du ministère des affaires étrangères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/03/1991
Pertinence
Question n° 07137 posée par M. Jean Barras

Recrutement des Français résidant à l'étranger dans les services relevant des ambassades

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/11/1989
Pertinence