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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

   Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   La question est caduque

   07/06/2007

   Pertinence

3. Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle

   Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   26/05/2011

   Pertinence

4. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   15/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

   Pénalisation de la négation des génocides

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   26/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

   Situation des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon

   Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Multiplication d'actions violentes de militants « végans »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

    Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    14/01/2021

    Pertinence