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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19906 posée par M. Roger Madec
Composition de la HALDE et du comité consultatif
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet
Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Roland Courteau
Insignes de la légion d'honneur
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence