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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
836 questions
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Question n° 0292S posée par M. Jean Colin
Disparité des décisions des pouvoirs publics à l'égard de mouvements revendicatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Yves Guena
Transformation des palmipèdes gras
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0326S posée par Mme Hélène Missoffe
Conséquences du développement de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Désiré Debavelaere
Crise de l'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. André Diligent
Lutte contre la drogue à l'école
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0427S posée par M. Henri Collette
Politique du Gouvernement face à l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. René-Pierre Signé
Accélération de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Pierre Schiele
Réalité de la contamination radioactive due à la catastrophe de Tchernobyl
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Roger Husson
Situation de la sidérurgie et des houillères en région Lorraine
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence