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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 2001G posée par M. Dominique de Legge
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 12097 posée par Mme Nassimah Dindar
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar
Contrats de coopération à La Réunion
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu
Sommet France-Océanie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0684G posée par M. Robert Laufoaulu
Sommet France-Océanie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10484 posée par M. Michel Fontaine
Pensions de retraite des agriculteurs réunionnais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence