Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 18252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Achèvement de la réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18267 posée par M. Jacques Berthou

Achèvement de la réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18296 posée par M. Daniel Raoul

Retard pris dans l'achèvement de la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18138 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18154 posée par M. Jean-François Le Grand

Achèvement de la réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18172 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Inquiétudes et attentes des instances fédératives des associations de gestion et de comptabilité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18067 posée par M. Patrice Gélard

Achèvement de la réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18070 posée par M. Alain Vasselle

Inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17934 posée par M. Jean-René Lecerf

Instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17795 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Inquiétudes relatives au retard pris dans l'achèvement de la réforme des professions comptables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/03/2011
Pertinence