Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 28807 posée par M. Jacques Peyrat

Abandon de la traduction en français des brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

02/11/2000
Pertinence
Question n° 27843 posée par M. Alain Gournac

Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

Réponse du ministère : Industrie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27844 posée par M. André Maman

Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

Réponse du ministère : Industrie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27875 posée par M. Paul Loridant

Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

Réponse du ministère : Industrie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27877 posée par M. Xavier Darcos

Mutisme du Gouvernement sur la fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

Réponse du ministère : Industrie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27672 posée par M. Jacques Mahéas

Abandon de la traduction française des brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27501 posée par M. Bernard Murat

Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

Réponse du ministère : Industrie

07/09/2000
Pertinence
Question n° 27211 posée par M. André Diligent

Traduction en français de brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

10/08/2000
Pertinence
Question n° 27003 posée par M. Louis Souvet

Projet de traduction en anglais des brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27029 posée par M. Jacques Legendre

Maintien de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française

Réponse du ministère : Industrie

27/07/2000
Pertinence