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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) à Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. André Ferrand
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage
Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Nouvelle fracture et mobilité étudiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13912 posée par M. Louis Duvernois
Droits d'inscription universitaires pour les étudiants français et québécois
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16796 posée par M. Louis Duvernois
Reconnaissance entre la France et le Québec des diplômes et des qualifications professionnelles.
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence