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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros
Révision des tarifs postaux applicables à la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence