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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe
Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet
Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif d'intéressement des salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence