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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Roland Courteau
Insignes de la légion d'honneur
Réponse du Premier ministre
Pertinence