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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude dans l'obtention des visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien
Limitations de vitesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Michel Raison
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence