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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

   Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

   Avenir des pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 03415 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des résultats de la " convention innovation plus "

   Réponse du ministère : Industrie

   09/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 20627 posée par M. René Rouquet

   Entreprise Tip de Villeneuve-le-Roi

   Réponse du ministère : Industrie

   20/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 18868 posée par M. Michel Alloncle

   Société de négoce en matériaux de construction

   Réponse du ministère : Industrie

   21/11/1996

   Pertinence

7. Question n° 17954 posée par M. Paul Raoult

   Devenir du site de production Bidermann à Poix-du-Nord

   Réponse du ministère : Industrie

   10/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 12365 posée par M. Yann Gaillard

   Conséquences des désordres monétaires sur les entreprises

   Réponse du ministère : Industrie

   12/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 01838 posée par M. Daniel Percheron

   Délocalisations d'entreprises

   Réponse du ministère : Entreprises

   01/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 00925 posée par M. Marcel Lucotte

    Baisse du volume des investissements des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Industrie

    13/05/1993

    Pertinence