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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1864G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1714G posée par Mme Jocelyne Guidez
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Fabien Gay
Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation économique et financière des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence