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3546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3546 questions
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du gouvernement: incohérence
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin
Secteur de l'artisanat: problèmes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. René Monory
Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat
Sécurité des français: mesures
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet
Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Paul Girod
Situation aux iles Malouines: position du gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Professions libérales: politique du gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. André Fosset
Liberté du travail: respect
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence