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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan européen de haute technologie: avenir
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence