Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

  1. Question n° 13235 posée par M. Louis Souvet

    Appréciations portées par un journaliste de télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14454 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Conséquences du retard pris par la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15315 posée par M. Arthur Moulin

    Dépôt de plainte en diffamation: cas particulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04460 posée par M. Louis Souvet

    Future organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel

    Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel

    Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04811 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du code pénal : devenir des peines de sûreté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08855 posée par M. Charles Ginésy

    Lutte contre la drogue (création d'une juridiction spécialisée)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12032 posée par M. Yvon Bourges

    Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible