Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 04314 posée par M. René Trégouët

Haute trahison

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2002
Pertinence
Question n° 04315 posée par M. René Trégouët

Procureur général de la nation

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2002
Pertinence
Question n° 03673 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique pénale : revalorisation du tarif pénal des actes des huissiers

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 02978 posée par M. Philippe Marini

Information des victimes

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2002
Pertinence
Question n° 02677 posée par M. René Trégouët

Racket à l'école

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2002
Pertinence
Question n° 02431 posée par M. Christian Demuynck

Protection des parties civiles soumises à des pressions

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2002
Pertinence
Question n° 01127 posée par M. Jacques Legendre

Paiement des honoraires des experts

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2002
Pertinence
Question n° 38168 posée par M. Georges Gruillot

Création du pôle de santé judiciaire

Réponse du ministère : Justice

31/01/2002
Pertinence
Question n° 35358 posée par M. Emmanuel Hamel

Difficultés liées au partage des dossiers des juges d'instruction avec notamment le parquet et les juges des libertés et de détention en cas de recours

Réponse du ministère : Justice

27/09/2001
Pertinence
Question n° 35359 posée par M. Emmanuel Hamel

Difficultés liées aux nouvelles charges des greffiers

Réponse du ministère : Justice

27/09/2001
Pertinence