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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19791 posée par Mme Jacqueline Gourault
Autorisation du Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24126 posée par Mme Jacqueline Gourault
Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
La question est caduque
Pertinence