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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen
Perspectives dévolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence