Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 05134 posée par M. François Autain

Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence
Question n° 11340 posée par M. François Zocchetto

La santé au travail

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

10/12/2009
Pertinence
Question n° 1060S posée par M. Francis Grignon

Situation économique alarmante des pharmacies d'officine

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

21/10/2010
Pertinence
Question n° 25050 posée par M. Philippe Mouiller

Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 03464 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des services de santé au travail interentreprises

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0290S posée par Mme Florence Lassarade

Société commerciale MédecinDirect

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Pertinence
Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre

Appel à l'aide des ambulanciers privés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 19109 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Pénurie récurrente de médicaments essentiels et relocalisation de la fabrication

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat

Politique industrielle du Gouvernement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

14/01/2021
Pertinence