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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté
Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence