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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19174 posée par Mme Sonia de La Provôté
Baisse des impôts de production et contrat de présence postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20951 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des salariés du secteur de la propreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence