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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 03774 posée par Mme Sonia de La Provôté
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03778 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en oeuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04067 posée par Mme Sonia de La Provôté
Épidémie de la rougeole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04246 posée par Mme Sonia de La Provôté
Financement des centres de référence maladies rares
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04656 posée par Mme Sonia de La Provôté
Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04779 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réseau des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05863 posée par Mme Sonia de La Provôté
Attribution d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07259 posée par Mme Sonia de La Provôté
Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07902 posée par Mme Sonia de La Provôté
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08333 posée par Mme Sonia de La Provôté
Remboursement par l'État des primes à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence