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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 14112 posée par M. Jean Bizet
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13466 posée par M. Gérard Collomb
Risques liés à l'ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Yvon Collin
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13214 posée par M. Michel Mercier
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13305 posée par M. Robert Bret
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12571 posée par M. Philippe Richert
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12583 posée par Mme Josette Durrieu
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12589 posée par M. Roger Lagorsse
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12605 posée par M. Jean-Marc Pastor
Economie et consommation : ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence