Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 25329 posée par M. Jacques Legendre

    Évolution du budget accordé au fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24705 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du budget alloué au fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23295 posée par M. Jean-François Picheral

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22868 posée par M. Roger Madec

    Situation des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22698 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Dysfonctionnements du fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22736 posée par M. Georges Mouly

    Situation des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19767 posée par M. Roger Madec

    Situation des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16071 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Contrôle du paiement de la taxe alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15612 posée par M. Jacques Blanc

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15238 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible