Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

    Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09353 posée par M. Michel Canévet

    Taxes à faible rendement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09546 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de la presse quotidienne régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00956 posée par M. Didier Guillaume

    Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20031 posée par M. Didier Guillaume

    Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22736 posée par M. Georges Mouly

    Situation des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible