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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
Pertinence