Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

En attente de réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

Réponse du Ministère de la culture

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09546 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de la presse quotidienne régionale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/11/2013
Pertinence
Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier

Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 23447 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 18944 posée par Mme Annie David

Niveau sonore des publicités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/06/2011
Pertinence
Question n° 16579 posée par M. Christian Cointat

Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert

Régulation de la publicité télévisée

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/07/2010
Pertinence
Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly

Niveau sonore des publicités

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

01/07/2010
Pertinence