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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de la presse quotidienne régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16579 posée par M. Christian Cointat
Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert
Régulation de la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence