Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

En attente de réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

24/09/2020
Pertinence
Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

Réponse du Ministère de la culture

18/07/2019
Pertinence
Question n° 18944 posée par Mme Annie David

Niveau sonore des publicités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/06/2011
Pertinence
Question n° 16579 posée par M. Christian Cointat

Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert

Régulation de la publicité télévisée

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/07/2010
Pertinence
Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly

Niveau sonore des publicités

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

01/07/2010
Pertinence
Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly

Niveau sonore des publicités télévisées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2008
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/07/2008
Pertinence