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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09716 posée par M. Michel Esneu
Répercussions sur les commerçants et artisans de l'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09580 posée par M. André Vallet
Conséquences de l'ouverture à la publicité télévisée de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09613 posée par Mme Odette Herviaux
Décret en matière de publicité
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09652 posée par M. Gérard Bailly
Grande distribution et publicité télévisée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09370 posée par M. François Autain
Autorisation de la publicité à la télévision de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Claude Domeizel
Publicité pour des prêts de crédits à la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence