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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 12241 posée par M. Henri de Richemont

   Ouverture dominicale des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 12246 posée par M. Jean-François Le Grand

   Ouverture dominicale des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 12249 posée par M. Daniel Soulage

   Ouverture dominicale des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12275 posée par M. Jean Louis Masson

   Ouverture dominicale des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 20990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Financement des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Finances

   06/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 19051 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   28/11/1996

   Pertinence

7. Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 21613 posée par M. Charles Ornano

   Répercussion sur les animaux de la taxe sur les produits alimentaires et sur la publicité télévisée

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 01090 posée par M. Jean Madelain

   Messages publicitaires télévisés: concertation entre professionnels et consommateurs

   Réponse du ministère : Consommation

   24/07/1981

   Pertinence