Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

    Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier

    Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18944 posée par Mme Annie David

    Niveau sonore des publicités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16579 posée par M. Christian Cointat

    Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly

    Niveau sonore des publicités

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly

    Niveau sonore des publicités télévisées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25329 posée par M. Jacques Legendre

    Évolution du budget accordé au fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24705 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du budget alloué au fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible