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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16579 posée par M. Christian Cointat
Télévision : augmentation du volume du son pour les publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25329 posée par M. Jacques Legendre
Évolution du budget accordé au fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24705 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du budget alloué au fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence