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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
221 questions
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. Michel Canévet
Taxes à faible rendement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Yves Détraigne
Premier état des lieux du sexisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme
Promotion du dispositif Nutri-score
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de la presse quotidienne régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence