Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

221 questions

Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

En attente de réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne

Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants

Réponse du Ministère de la culture

24/09/2020
Pertinence
Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

Réponse du Ministère de la culture

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09353 posée par M. Michel Canévet

Taxes à faible rendement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08574 posée par M. Yves Détraigne

Premier état des lieux du sexisme en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

24/01/2019
Pertinence
Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme

Promotion du dispositif Nutri-score

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 09546 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de la presse quotidienne régionale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/11/2013
Pertinence
Question n° 03035 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/11/2012
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau

Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier

Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence