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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 10864 posée par M. Éric Gold

   Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08641 posée par M. Éric Gold

   Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06412 posée par M. Éric Gold

   Non-compensation à l'euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05211 posée par M. Éric Gold

   Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

   Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02334 posée par M. Éric Gold

    Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    11/08/2022

    Pertinence