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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès

   Guichet unique électronique des formalités des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

   Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06077 posée par M. Éric Gold

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson

   Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés des stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03623 posée par M. Éric Gold

   Situation des stations de lavage automobile dans les communes soumises à des restrictions d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   03/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    06/10/2022

    Pertinence