Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 00010 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00113 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/09/2017
Pertinence
Question n° 18785 posée par M. Philippe Mouiller

Modalités d'application de la défiscalisation prévue par la loi Malraux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/05/2015
Pertinence